Conditions générales d’utilisation

1. Informations générales

Les données personnelles sont toutes les données avec lesquelles vous pouvez être identifié personnellement. Les données personnelles sont récoltées lors d’une inscription aux newsletters, d’une ouverture de compte, de l’achat d’un numéro à l’unité ou de la souscription d’un abonnement via le site https://asakan.art.

2. De la responsabilité de la collecte des données sur ce site web

Le traitement des données sur ce site est effectué par OBART. Les transactions par moyens de paiement mobile et carte bancaire sont assurées par des prestataires de services tiers dont la politique de confidentialité peut être consultée sur leurs plateformes respectives.

3. Du traitement des données

Les données sont stockées au sein du back-office, dans la section “Utilisateurs”. Vous avez le droit de recevoir à tout moment et gratuitement des informations sur l’origine, le destinataire et la finalité de vos données personnelles stockées. Vous avez également le droit de demander la correction, le blocage ou la suppression de ces données. Toutefois nous conservons toutes données tant que l’utilisateur n’en a pas demandé la suppression, afin qu’il puisse accéder à son historique de commande, à l’état de son abonnement et à ses produits digitaux. L’accès à certaines sections du site https://asakan.art nécessite l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe choisis par le membre lors de son inscription. Le mot de passe est personnel et confidentiel. Le membre est seul responsable de l’utilisation de son mot de passe. Le membre s’engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer, sous quelque forme que ce soit. Dans le cas contraire, OBART ou les personnes agissant pour son compte ne sauraient être tenues responsables de tout abus perpétré par un tiers. OBART s’engage à ce que toutes les informations qu’il recueille via l’utilisation par le client des différents services permettant d’identifier ce dernier soient considérées comme des informations confidentielles d’OBART conformément aux dispositions légales en matière de protection des données et à la présente politique de confidentialité.

4. Des Cookies

La plupart des cookies que nous utilisons sont des « cookies de session ». Ils sont automatiquement supprimés à la fin de votre visite. D’autres cookies restent stockés sur votre appareil jusqu’à ce que vous les supprimiez. Ces cookies nous permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite sur notre site web. Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour être informé de la configuration des cookies et n’autoriser les cookies que dans des cas précis, exclure l’acceptation des cookies dans certains cas ou de manière générale et activer la suppression automatique des cookies lors de la fermeture du navigateur. Lorsque les cookies sont désactivés, la fonctionnalité de ce site web peut être limitée.

5. Des Réseaux Sociaux

Plugins Facebook

Nos pages incluent des plugins du réseau social Facebook, exploité par Facebook Inc., 1 Hacker Way, Menlo Park, California 94025, USA. Ces plugins sont indentifiables sur notre site par le logo Facebook ou par le bouton « J’aime ». Vous trouverez une liste des plugins Facebook ici : https://developers.facebook.com/docs/plugins/. Lorsque vous visitez notre site, le plugin établit une connexion directe entre votre navigateur et le serveur Facebook. Facebook reçoit l’information que vous avez visité notre site avec votre adresse IP. Si vous cliquez sur le bouton « J’aime » de Facebook pendant que vous êtes connecté à votre compte Facebook, vous pouvez lier le contenu de nos pages sur votre compte Facebook. Cela permet à Facebook d’associer la visite de nos pages à votre compte d’utilisateur. Nous attirons votre attention sur le fait qu’en tant que gérant du site, nous n’avons aucune connaissance du contenu des données transmises ou de leur utilisation par Facebook. Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de Facebook à l’adresse suivante : https://de-de.facebook.com/policy.php. Si vous ne voulez pas que Facebook associe la visite à nos pages à votre compte Facebook, vous devez vous déconnecter de votre compte Facebook.

Plugin X

Notre site inclut les fonctions du service X. Ces fonctions sont fournies par X Corp, 865 FM 1209, Bulding 2, Bastrop, TX 78602, USA. En utilisant X et la fonction « Re-Tweet », les sites web que vous visitez sont liés à votre compte X et connus des autres utilisateurs. Les données sont également transmises à X. Nous attirons votre attention sur le fait qu’en tant que gérant du site, nous n’avons pas connaissance du contenu des données transmises ou de la manière dont elles sont utilisées par X. Vous trouverez de plus amples informations dans la déclaration de protection des données de X à l’adresse suivante : https://x.com/privacy. Vous pouvez modifier vos paramètres de confidentialité X dans les paramètres de votre compte sur https://x.com/account/settings.

Plugin Instagram

Nos pages incluent les fonctions du service Instagram. Ces fonctions sont exploitées par Instagram Inc, 1601 Willow Road, Menlo Park, CA 94025, USA. Si vous êtes connecté à votre compte Instagram, vous pouvez lier le contenu de nos pages à votre profil Instagram en cliquant sur le bouton Instagram. Cela permet à Instagram d’associer la visite de nos pages à votre gérant de ce site, nous n’avons pas connaissance du contenu des données transmises ou de la manière dont Instagram les utilise. Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez consulter la politique de confidentialité d’Instagram : https://instagram.com/about/legal/privacy/.

Plugin LinkedIn

Notre site inclut les fonctions du service LinkedIn. Ces fonctions sont fournies par LinkedIn Corporation, 1000 W. Maude Avenue Sunnyvale, CA 94085 USA. En utilisant LinkedIn, les sites web que vous visitez sont liés à votre compte LinkedIn et connus des autres utilisateurs. Les données sont également transmises à LinkedIn. Nous attirons votre attention sur le fait qu’en tant que gérant du site, nous n’avons pas connaissance du contenu des données transmises ou de la manière dont elles sont utilisées par LinkedIn. Vous trouverez de plus amples informations dans la déclaration de protection des données de LinkedIn à l’adresse suivante : https://www.linkedin.com/legal/user-agreement?trk=homepage-basic_footer-user-agreement. Vous pouvez modifier vos paramètres de confidentialité LinkedIn dans les paramètres de votre compte sur https://fr.linkedin.com/legal/privacy-policy?trk=homepage-basic_footer-privacy-policy.

Plugin de navigateur

Selon le navigateur utilisé (Microsoft Internet Explorer, Google Chrome, Safari, Firefox, Opéra ou autre), vous avez le choix de refuser l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés sur le navigateur concerné. Mais nous vous signalons que, le cas échéant, vous ne pourrez pas utiliser pleinement toutes les fonctionnalités de ce site web. Vous pouvez avoir plus d’informations sur comment Google collecte les données générées par les cookies se référant à votre utilisation du site web, votre adresse IP et autre en cliquant sur https://policies.google.com/privacy?hl=fr.

Plugin YouTube

Notre site web utilise des plugins du site YouTube de Google. L’exploitant du site est YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, USA. Si vous visitez l’une de nos pages équipées d’un plugin YouTube, une connexion aux serveurs YouTube est établie. Le serveur YouTube est informé des pages que vous avez visitées. Si vous êtes connecté à votre compte YouTube, vous autorisez YouTube à associer votre comportement de navigation directement à votre profil personnel. Vous pouvez l’en empêcher en vous déconnectant de votre compte YouTube. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données d’utilisateurs dans la déclaration de protection des données de YouTube à l’adresse suivante : https://www.google.de/intl/de/policies/privacy.

6. Des Newsletters

Si vous souhaitez vous abonner à la newsletter proposée sur le site web, nous avons besoin d’une adresse e-mail de votre part ainsi que des informations nous permettant de vérifier que vous êtes le propriétaire de l’adresse e-mail fournie et que vous acceptez de recevoir la newsletter. D’autres données ne seront pas collectées ou seulement sur une base volontaire. Nous utilisons ces données exclusivement pour l’envoi des informations demandées et ne les transmettons pas à des tiers. Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement à l’enregistrement des données, l’adresse e-mail et son utilisation pour l’envoi de la newsletter, par exemple via le lien « désabonnement » (« unsubscribe ») dans la newsletter. La légalité des traitements de données déjà effectués ne sera pas affectée par la révocation. Les données que vous nous fournissez dans le but de vous abonner à la newsletter seront stockées par nous jusqu’à ce que vous vous désinscriviez de la newsletter et supprimées après votre désinscription de la newsletter. Les données que nous utilisons à d’autres fins (par ex. adresses e-mail pour l’espace membre) n’en sont pas affectées.

MailChimp

Ce site utilise les services de MailChimp pour l’envoi de newsletters. L’exploitant en est Rocket Science Group LLC, 675 Ponce De Leon Ave NE, Suite 5000, Atlanta, GA 30308, USA.

MailChimp est un service qui permet d’organiser et d’analyser l’envoi de newsletters. Si vous entrez des données dans le but de vous abonner à la newsletter (par exemple l’adresse e - mail), celles-ci sont stockées sur les serveurs de MailChimp aux États-Unis. Avec l’aide de MailChimp, nous pouvons analyser nos envois de newsletter. Lorsque vous ouvrez un e-mail envoyé via MailChimp, un fichier contenu dans l’e-mail (appelé « web beacon ») se connecte aux serveurs MailChimp aux États-Unis. Cela permet de déterminer si le message d’une newsletter a été ouvert et quels liens ont été consultés. En outre, des informations techniques sont enregistrées (par exemple, l’heure de consultation, l’adresse IP, le type de navigateur et le système d’exploitation). Ces informations ne peuvent pas être reliées au destinataire de la newsletter. Elles sont exclusivement utilisées pour l’analyse statistique des campagnes de newsletter. Les résultats de ces analyses peuvent être utilisés pour mieux adapter les futures lettres d’information aux intérêts des destinataires. Si vous ne voulez pas que MailChimp analyse vos données, vous devez vous désabonner de la newsletter. Pour ce faire, nous fournissons un lien approprié dans chaque message de la newsletter. Vous pouvez également vous désabonner de la newsletter directement sur le site web.

7. Du Google Web Fonts

Ce site utilise les polices web fournies par Google pour afficher uniformément les polices. Lorsque vous appelez une page, votre navigateur charge les polices web requises dans le cache de votre navigateur pour afficher correctement les textes et les polices. Pour ce faire, le navigateur que vous utilisez doit se connecter aux serveurs de Google. Cela permet à Google de savoir que notre site web a été consulté via votre adresse IP. L’utilisation des Google Web Fonts permet une présentation uniforme et attrayante de nos offres en ligne. Il s’agit d’un intérêt légitime au sens de l’art. 6 par. 1 point f du RGPD. Si votre navigateur ne prend pas en charge les polices web, une police par défaut sera utilisée par votre ordinateur. Vous trouverez de plus amples informations sur Google Web Fonts à l’adresse https://developers.google.com/fonts/faq et dans la politique de confidentialité de Google : https://www.google.com/policies/privacy/.

8. Des Licence et droit de reproduction

Tous les éléments du site et notamment les programmes informatiques, textes, images fixes ou animées et sons reproduits sur ledit site ainsi que les marques et logos présents sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et le droit de la propriété littéraire et artistique, et ce dans le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, toute utilisation ou reproduction totale ou partielle du site ou de ses éléments est strictement interdite.

9. Responsabilité de l’éditeur et ses limites

Les documents de ce site sont fournis en l’état et sans aucune garantie ex presse ou tacite. L’entité OBART ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou omissions présentées par cette publication ou par tout document lié ou faisant référence à cette dernière. Cette publication peut présenter des erreurs techniques et typographiques ou autres inexactitudes. Les présentes informations font régulièrement l’objet de mises à jour.

OBART ne garantit pas que les fonctions contenues dans ces documents soient assurées sans interruption et sans erreur, ni que ce site ou le serveur qui les met à disposition sont exempts de virus et d’autres composants dangereux. En aucune circonstance, OBART ne sera responsable des préjudices fortuits, directs ou indirects résultant de l’utilisation des matériaux du site. Le site https://asakan.art peut contenir des liens ou des références vers d’autres sites internet sur lesquels OBART ne possède aucun contrôle en termes d’informations. OBART n’a aucune obligation ou responsabilité concernant le contenu de ces derniers. Les produits ou services proposés sont conformes aux normes internationales en vigueur. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect de la législation du pays où les produits ou services sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits illustrant les produits ou services présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des juridictions OHADA. Nous déclinons toute responsabilité pour l’inexécution du contrat conclu en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, pandémie, cas de force majeure extrême.

10. Du Droit applicable et de la Juridiction compétente en cas de litige

Le présent contrat est régi par l’Acte Uniforme de l’OHADA modifié, portant sur le Droit Commercial Général, adopté le 15 décembre 2010 à Lomé au Togo. En cas de litige concernant le site https://asakan.art, les Tribunaux de Commerce des pays membres de l’OHADA sont seuls compétents pour tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution du présent contrat suivant leur règlement de Conciliation et d'Arbitrage.